Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Rosa Cocon
Date de dernière mise à jour : 2 mars 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Samanta Martini
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Rosa Cocon
6 rue d’Armaillé
75017 Paris
France
Email : rosacocon.contact@gmail.com
Ci-après dénommée « l’Opérateur ».
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité sous le nom commercial Rosa Cocon.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Rosa Cocon propose à la vente des produits textiles et accessoires à vocation émotionnelle et décorative, notamment des couvertures, articles cadeaux et produits associés.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Toute commande validée constitue un contrat de vente.
Le processus de commande comprend :
-
Sélection des produits
-
Vérification du panier
-
Acceptation des CGV
-
Paiement
La validation vaut signature électronique.
L’Opérateur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires externes (ex : Shopify Payments, Stripe).
ARTICLE 6 — LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours après validation de la commande.
En cas de retard important, le Client pourra demander la résolution du contrat conformément au Code de la consommation.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée à :
Adresse de retour :
Samanta Martini
Rosa Cocon
6 rue d’Armaillé
75017 Paris
France
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
L’Opérateur ne saurait être tenu responsable :
-
d’un mauvais usage du produit
-
d’un cas de force majeure
-
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation :
Email : rosacocon.contact@gmail.com
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 13 — MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
www.cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 15 — MODIFICATIONS
L’Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.