Politique de remboursement

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut notifier sa décision de rétractation :

  • soit par courrier postal,

  • soit par courrier électronique,

  • soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Il peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que cela ne soit obligatoire.

Coordonnées pour exercer le droit de rétractation :

ROSA COCON

6 rue d’Armaillé, 75017 Paris

Email : rosacocon.contact@gmail.com

Conditions de retour

Le Produit devra être retourné :

  • dans son état d’origine,

  • non utilisé,

  • dans son emballage d’origine,

  • accompagné du numéro de commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout produit incomplet, endommagé ou utilisé ne pourra être remboursé.

Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;

  • les biens susceptibles de se détériorer rapidement ;

  • les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • le contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client.