Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Rosa Cocon
Date de dernière mise à jour : 2 mars 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Samanta Martini
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Rosa Cocon
6 rue d’Armaillé
75017 Paris
France
Email : rosacocon.contact@gmail.com
Ci-après dénommée « l’Opérateur ».
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site https://rosacocon.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS
L’entreprise individuelle exploitée par Samantha Martini sous le nom commercial Rosa Cocon propose à la vente des produits textiles et accessoires à vocation décorative et émotionnelle, notamment des couvertures, articles cadeaux et produits associés (ci-après « Produits »).
Chaque Produit fait l’objet d’une description détaillée présentant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont non contractuelles.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Toute commande validée constitue un contrat de vente.
La validation de la commande implique :
-
La sélection des Produits
-
La vérification du panier
-
L’acceptation des CGV
-
Le paiement
La confirmation par « double clic » vaut signature électronique.
L’Opérateur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires externes.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site.
Conformément à la loi, le délai maximal de livraison est de trente (30) jours après validation de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de son adresse.
ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits demeurent la propriété de l’Opérateur jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
Adresse de retour :
Samanta Martini
Rosa Cocon
6 rue d’Armaillé
75017 Paris
France
Après notification, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le Produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation :
Email : rosacocon.contact@gmail.com
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, identité visuelle, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 13 — MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
www.cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 14 — BLOCTEL
Le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via :
https://www.bloctel.gouv.fr/
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 16 — MODIFICATIONS
L’Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 17 — ACCEPTATION
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.